Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "Conditions Générales d'Utilisation") régissent les rapports
ENTRE, la société TECHNOSENS, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe au 55, route de Lyon à Grenoble (38000) et immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 833 295 637, exploitant les services mobile et web, ci-après désignée "Société", d’une part,
ET les utilisateurs de ces services mobile et web, ci-après désignés individuellement ou collectivement "Membre" ou "les Membres", d’autre part.
PREAMBULE
La Société développe une plateforme de services accessible au moyen de terminaux mobiles et web et permettant aux Membres de créer leur profil personnel afin en particulier de développer leur réseau familial, d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres Membres, ou en annonçant des événements, le tout en lien direct avec leurs activités personnelles (Ci-après dénommé "Espace Famille").
A cette fin, l'Espace Famille offre à son Membre, préalablement inscrit, un certain nombre de fonctionnalités exclusivement dédiées au développement de son réseau personnel (Ci-après dénommées "Service").
En s’inscrivant à l'Espace Famille selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, l’utilisateur reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après et reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et la Société (Ci-après dénommé "Contrat").
L’accès à certaines fonctionnalités de l'Espace Famille et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu’à des Recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat, de même qu’à la Politique de Confidentialité, que le Membre s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que ces autres documents et les éventuels Formulaires d’inscription au Service sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme "Documents Contractuels".
Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans aucune réserve. Compte tenu de la nature et de la finalité de l'Espace Famille et du Service, il s’engage à n’utiliser l'Espace Famille et le Service que pour ses besoins personnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible sur l'Espace Famille (Ci-après dénommé "Formulaire" ou "Formulaire d'inscription"). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.
En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre garantit à la Société avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec la Société et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.
Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens accessibles aux différentes rubriques de son profil.
Le Membre est informé que la Société pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Dans l’hypothèse où le Membre aurait enfreint les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris la Société ou toute société ayant un lien légal avec la Société, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, la Société sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
La Société n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Membres et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.
Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus indiqué dans ce courrier électronique.
Le login et le mot de passe fournis lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre s’engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en la contactant par e-mail à l’adresse: serviceclient@technosens.fr
Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité de l'Espace Famille et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur l'Espace Famille et de modifier ses paramètres dans la rubrique "Mon profil". Pour la modification de son mot de passe, il doit initier une demande de nouveau mot de passe en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » disponible sur la page d’accueil.
Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.
La Société se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à douze (12) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.
En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie du Service, il fournit à la Société les noms, prénoms et adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à la Société en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage.
Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites de l'Espace Famille.
D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation de l'Application, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de la Société ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation de l'Espace Famille, à respecter les règles suivantes :
En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer ou supprimer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.
Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur l'Espace Famille manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur l'Espace Famille, de la manière la plus précise qui soit, en envoyant un e-mail à serviceclient@technosens.fr. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
La Société propose, sur l'Espace Famille, des outils de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec l'Espace Famille.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Toutefois, dans l’hypothèse où la Société serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur l'Espace Famille, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Le Membre autorise expressément la Société, et l’ensemble des sociétés du groupe, à recueillir et traiter aux fins d’exécution des présentes stipulations ses données personnelles. La Société utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre du Contrat pour l’exécution de celui-ci et pour améliorer et optimiser la qualité de ses Services. Sauf opposition de la part du Bénéficiaire et/ou du Souscripteur, ce dernier autorise la Société à utiliser ses coordonnées afin de lui adresser des informations relatives à ses Services.
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par la Société sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.
La Société traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément aux dispositions prévues par la RGPD.
La Société invite les Membres à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité accessible en cliquant ici: https://www.notreespacefamille.fr/confidentiality
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation de l'Espace Famille et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de l'Espace Famille et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par la Société à cette fin.
En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par la Société pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par la Société exclusivement. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.
Le Formulaire d'inscription présent sur l'Espace Famille permet au Membre de s’inscrire à l'Espace Famille et au Service en communiquant à la Société certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.
La Société ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.
Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq (5) ans après sa dernière connexion à l'Espace Famille ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via l'Espace Famille, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et au RÈGLEMENT RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le Membre peut exercer ces droits en contactant la Société par téléphone au 0476230240 ou à l’adresse postale suivante: TECHNOSENS, 55, route de Lyon à Grenoble (38000) France.
Le Membre est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il peut s’inscrire: https://conso.bloctel.fr .
L'Espace Famille stocke des informations en mémoire et notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre au Service. En cochant la case "Se souvenir de moi", le Membre accepte que l'Espace Famille soit automatiquement mis en service à chaque démarrage de l'équipement.
La Société garde trace des connexions à l'Espace Famille et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.
La Société prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via l'Espace Famille ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
La Société est propriétaire de l'Espace Famille, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, l'Espace Famille et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par la Société, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur l'Espace Famille par la Société appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. La Société est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à l'Espace Famille, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation de l'Espace Famille et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).
L’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de la Société ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
La Société accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser l'Espace Famille et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage personnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité de l'Espace Famille et du Service (ci-après désignée « la Licence »).
Toute autre exploitation ou utilisation de l'Espace Famille, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de la Société.
En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal de l'Espace Famille, des données contenues dans l'Espace Famille et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de la Société.
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité de l'Espace Famille, le Membre concède à la Société une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre via l'Espace Famille.
Le Membre garantit la Société que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
La Société n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise la Société à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via l'Espace Famille, dans les conditions ci-après définies :
La Société est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique ou papier, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement de l'Espace Famille et la fourniture du Service.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à la Société.
Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur l'Espace Famille, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à la Société cette atteinte, en envoyant un e-mail à serviceclient@technosens.fr.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès à l'Espace Famille et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation de l'Espace Famille à des fins de spamming ou de MLM, en l’utilisation d’un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, la Société pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.
Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en effectuant une demande par e-mail à serviceclient@technosens.fr
Le Membre peut se désinscrire à tout moment de l'Espace Famille en envoyant sa demande par e-mail à serviceclient@technosens.fr en précisant son nom, prénom, adresse mail et identifiant.
Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de la Société et le Membre n’aura plus accès à l'Espace Famille ni au Service.
Tous matériels nécessaires à l’accès à l'Espace Famille et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par la Société.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et de l'Espace Famille, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.
Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges de l'Espace Famille ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein de l'Espace Famille.
Le Membre reconnaît que la Société n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via l'Espace Famille.
Le Membre est seul responsable, à l’égard de la Société et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par la Société en application du droit en vigueur.
La Société s’engage à fournir le service conformément aux présentes conditions d’utilisation.
La Société ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le Membre et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.
la Société ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via l'Espace Famille.
La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, à la suite de l’utilisation de l'Espace Famille et du service.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès à l'Espace Famille peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à la Société ; dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée.
La responsabilité de la Société ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à l'Espace Famille du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, la Société pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l'Espace Famille et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.
La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur l'Espace Famille dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
La Société n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l'Espace Famille.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où la Société serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de la Société sera limitée aux dommages certains, réels et établis.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas la Société ou ses sociétés affiliées, concédants ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l'Espace Famille, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que la Société soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l'Espace Famille et l’utiliser.
L’accès à l'Espace Famille et son utilisation nécessitent de disposer des systèmes d’exploitation mentionnés dans l’aide accessible dans l’application
À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à l'Espace Famille et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Le Membre et la Société décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de la Société feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la Société ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation de l'Espace Famille par le Membre. Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être modifiées par la Société, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du site de l'Espace Famille, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation ».
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de la Société seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.